La procédure

LogoPEB

Le 16 décembre 2002, la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE) a été adoptée par le parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. La transposition de cette Directive dans la réglementation wallonne a été amorcée par le Décret-cadre visant à promouvoir la performance énergétique des bâtiments approuvés par le Gouvernement wallon, le 19 avril 2007.

Le but de la performance énergétique des bâtiments (PEB), telle que préconisée par la Directive européenne et la nouvelle réglementation wallonne, est de réduire la consommation d'énergie primaire des bâtiments.

Toutefois, cet objectif ne doit pas se faire au détriment du confort des occupants. La garantie du confort intérieur des bâtiments fait donc partie intégrante de la PEB.

Surtout, en fixant des exigences performantes, la réglementation PEB respecte la liberté de conception de l'architecte.

(Source : Guide Performance Energétique des Bâtiments 2009)