Les nouvelles constructions supérieures à 1000 mètres carrés (1er mai 2010)

En ce qui concerne les bâtiments neufs d’une superficie utile totale supérieure à 1.000 m², une étude de faisabilité technique, environnementale et économique est réclamée en même temps que l’engagement PEB lors de la demande de permis d’urbanisme.

Ce document contient une liste de mesures d’économie d’énergie satisfaisant à des critères « coût - efficacité ». Il analyse la possibilité de recourir à des systèmes alternatifs de production et d’utilisation d’énergie.